1. Présentation de l'application

Facturo Pro est une application mobile de gestion de devis et factures destinée aux artisans, auto-entrepreneurs et petites entreprises françaises.

Éditeur : BALCI, auto-entrepreneur enregistré en France
Contact : bmauto56@gmail.com

2. Données collectées

2.1 Données saisies par l'utilisateur

L'application collecte uniquement les données que vous saisissez volontairement :

• Informations sur votre entreprise (nom, adresse, SIRET, logo)
• Informations sur vos clients (nom, adresse, email, téléphone, SIRET)
• Données de facturation (devis, factures, montants, dates)
• Adresse email et mot de passe pour la connexion au compte

2.2 Données techniques

• Type d'appareil et version du système d'exploitation Android
• Identifiant anonyme de l'appareil
• Données de crash pour améliorer l'application

3. Utilisation des données

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

• Générer vos devis et factures
• Synchroniser vos données entre vos appareils via notre service cloud
• Vous permettre de retrouver vos données en cas de changement d'appareil
• Améliorer le fonctionnement de l'application

Nous ne vendons, ne louons et ne partageons jamais vos données avec des tiers à des fins commerciales.

4. Stockage et sécurité

4.1 Stockage local

Vos données sont stockées localement sur votre appareil. L'application fonctionne hors ligne sans connexion internet.

4.2 Stockage cloud

Si vous créez un compte, vos données sont synchronisées sur les serveurs de Supabase, hébergés dans l'Union Européenne (Irlande), certifié SOC 2 Type II et conforme au RGPD.

4.3 Mesures de sécurité

• Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
• Chiffrement des mots de passe (bcrypt)
• Accès aux données strictement limité à votre compte
• Politique de sécurité au niveau des lignes (Row Level Security)

5. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes
• Droit à l'effacement : supprimer votre compte et toutes vos données
• Droit à la portabilité : exporter vos données (format JSON via l'app)
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données

6. Durée de conservation

• Données de compte : conservées tant que votre compte est actif
• Données de facturation : conservées 10 ans (obligation légale française)
• Données de connexion : supprimées après 90 jours

Vous pouvez supprimer votre compte et toutes vos données à tout moment depuis les paramètres de l'application.

7. Services tiers

• Supabase (supabase.com) — stockage cloud et authentification — Politique de confidentialité
• Netlify (netlify.com) — hébergement — Politique de confidentialité
• API Gouvernement français (api.gouv.fr) — recherche SIRET — Service public gratuit

8. Protection des mineurs

Facturo Pro est destinée aux professionnels âgés de 18 ans et plus. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des enfants de moins de 13 ans.

9. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique. En cas de modification substantielle, vous serez notifié par email ou via l'application.

10. Contact et réclamations

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

• Site : cnil.fr
• Téléphone : 01 53 73 22 22